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France · Logement

Passoires thermiques : les députés votent la fin de l'interdiction de louer

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L'Assemblée nationale a adopté de justesse, par 108 voix contre 102, un amendement qui supprime le calendrier d'interdiction de location des logements les plus énergivores.

Mardi 17 novembre, pendant l'examen du projet de loi sur le logement, les députés ont adopté un amendement du Rassemblement national. Il supprime l'interdiction progressive de mettre en location les logements classés G, puis F, puis E au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Cette interdiction avait été créée par la loi Climat et résilience de 2021, pour pousser les propriétaires à rénover. Le vote s'est joué à six voix près : 108 pour, 102 contre.

L'amendement va plus loin que le texte du gouvernement. Près de 700 000 logements pourraient être concernés.

Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours au Parlement avant que cette mesure ne s'applique.

Sources : SeLoger · NosParlementaires · Orange Actu (6Medias)

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