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Roundup : un juge américain homologue l’accord à 7,25 milliards de dollars conclu par Bayer

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ZoopolitikMonde · Amériques7,25 MILLIARDSde dollars, l’accord sur le Roundup homologué par un juge du Missouri

Un juge du Missouri a donné son approbation définitive vendredi à un règlement amiable de 7,25 milliards de dollars, qui ouvre une indemnisation aux personnes atteintes d’un lymphome non hodgkinien après une exposition au désherbant. Le magistrat le décrit comme l’un des plus importants de l’histoire des actions de groupe pour dommages corporels aux États-Unis.

La décision. Vendredi, un juge du tribunal d’État du Missouri a homologué définitivement l’accord, qui permet aux malades actuels et futurs d’un lymphome non hodgkinien de demander réparation à Bayer sur une période d’au moins dix-sept ans. Le juge, Timothy Boyer, l’a qualifié de « parmi les plus importants de l’histoire des règlements d’actions de groupe pour dommages corporels de masse ».

Les montants. Les personnes concernées pourraient percevoir entre 10 000 et 165 000 dollars, selon que leur activité agricole ou professionnelle les a exposées à de plus fortes doses de glyphosate, selon leur âge au moment du diagnostic et d’autres critères. Monsanto versera des annuités plafonnées et décroissantes pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt et un ans.

Ce que l’accord ne dit pas. Il ne contient aucune reconnaissance de responsabilité ni de faute. Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, continue de contester que le glyphosate, principe actif du Roundup, puisse causer un lymphome non hodgkinien. Le directeur général du groupe, Bill Anderson, parle d’une « étape décisive » qui va « atténuer les risques » des contentieux en cours et à venir.

L’ampleur du contentieux. Environ 200 000 réclamations liées au Roundup ont été déposées contre Bayer. L’avocat des plaignants, Christopher Seeger, estime que l’homologation était « réellement la seule voie d’indemnisation ouverte à la plupart des victimes », la Cour suprême des États-Unis ayant tranché en juin dans un sens défavorable aux plaignants.

Et en France. Le glyphosate y reste autorisé dans un cadre restreint, et plusieurs pays ont engagé des restrictions ou des interdictions du Roundup depuis le début de ces procédures. Cet accord est américain : il n’ouvre aucun droit à indemnisation en France, où les victimes professionnelles relèvent du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Sources : NPR — Bayer reaches Roundup settlement that could cost the company billions · Law360 — Bayer's $7.25B Roundup Cancer Deal Secures Final OK · OPB — barème d’indemnisation et réaction de Bayer · Businesswire — communiqué de Monsanto sur le règlement de groupe

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