« Robots tueurs » : à Genève, les États repartent pour deux ans sans règle contraignante
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Le Palais des Nations, à Genève, où siège la Convention sur certaines armes classiques. · Photo : Vassil · CC0 · Wikimedia Commons
La septième conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques s’est achevée samedi, après une nuit de discussions. Les 128 États se donnent jusqu’en 2028 pour élaborer d’éventuelles règles sur les armes létales autonomes, sans s’engager sur leur caractère obligatoire. Les États-Unis, la Russie et Israël se sont opposés à l’ouverture de négociations contraignantes.
De quoi on parle. Un système d’arme létale autonome choisit et attaque sa cible à partir du traitement de données de capteurs, sans intervention humaine au moment du tir. Les États en discutent depuis plus d’une décennie dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques, dite CCAC, adoptée en 1980 et qui compte aujourd’hui 128 États parties.
Ce qui s’est passé. La septième conférence d’examen devait se tenir du 16 au 20 novembre au Palais des Nations, à Genève. Elle s’est prolongée dans la nuit de vendredi à samedi et s’est achevée le 21 novembre sans traité. Le compromis adopté prévoit de poursuivre les travaux deux années de plus, en vue d’un éventuel instrument à l’horizon 2028 — mais il laisse ouverte la question de savoir si ce futur texte sera obligatoire.
Qui voulait quoi. Près d’une centaine d’États réclamaient l’ouverture rapide de négociations sur des règles juridiquement contraignantes. Les États-Unis, la Russie et Israël s’y sont opposés ; Washington privilégie des directives non contraignantes, et Moscou a demandé la suppression d’une référence explicite à un traité. Dès le lundi, la Russie avait engagé un bras de fer de procédure pour empêcher des observateurs, dont l’Union européenne, de participer aux débats.
Le verrou. Il n’est pas politique, il est dans le règlement : à la CCAC, les décisions se prennent par consensus. Un seul État suffit donc à bloquer l’ouverture de négociations, quel que soit le nombre de ceux qui les demandent. C’est ce mécanisme, plus que le rapport de force, qui explique le résultat de samedi.
Ce qui avait déjà été obtenu. En septembre, à Genève, le groupe d’experts gouvernementaux était parvenu à un consensus sur un texte définissant ces armes — une étape saluée par le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen, dont le pays préside les travaux, mais dépourvue de toute valeur contraignante. La France, de son côté, défend une rédaction selon laquelle les humains « exercent un contrôle » sur les systèmes d’armes intégrant des fonctions autonomes.
Les réactions. À l’ouverture, le secrétaire général de l’ONU António Guterres avait appelé à un accord contraignant, qualifiant ces armes d’« impitoyables ». Le Comité international de la Croix-Rouge demande l’interdiction de deux catégories : les armes autonomes imprévisibles, dont les effets échappent à tout contrôle adéquat, et celles conçues ou utilisées pour viser directement des personnes. Les organisations mobilisées sur le sujet ont accueilli le compromis avec déception.
Sources : France Diplomatie — position française sur les systèmes d’armes létaux autonomes · ONU Genève — septième conférence d’examen de la CCAC · Euronews — la Russie bloque l’ouverture de négociations · CICR — prévenir la mise au point d’armes autonomes inacceptables
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