Couper TikTok, Insta et Snap un samedi de manif : la lettre existe, Macron répond « non »
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L'hôtel de Matignon, résidence du Premier ministre. C'est de là qu'est partie, le 22 octobre, la lettre adressée aux quatre opérateurs. · Photo : ScareCriterion12, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Le 22 octobre, Matignon a demandé aux quatre opérateurs téléphoniques de se tenir prêts à rendre trois réseaux sociaux inaccessibles. La coupure n'a jamais eu lieu. Depuis, un texte a commencé son chemin au Parlement, et le Conseil d'État a déjà posé ses conditions.
Ce samedi 21 novembre est le sixième week-end de mobilisation d'affilée. Une question revient à chaque fois : l'État peut-il couper les réseaux sociaux un jour de manifestation ? En octobre, il s'en est approché assez près pour qu'il en existe une lettre.
Ce que dit la lettre. Le média Blast a publié le 24 octobre au soir un courrier confidentiel daté du 22, signé du Premier ministre Sébastien Lecornu et adressé aux dirigeants d'Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. Il leur demande de se tenir prêts à suspendre temporairement l'accès à TikTok, Instagram et Snapchat pendant le week-end des 24 et 25 octobre, en cas de nouvelles violences urbaines. Plusieurs médias indiquent que X a été ajouté à la liste après l'envoi du courrier. Le texte s'appuie sur les émeutes des 17 et 18 octobre, pendant lesquelles, selon Matignon, des réseaux sociaux ont servi à organiser des pillages et à signaler les positions des forces de l'ordre.
Ce que les opérateurs ont répondu. Une réunion s'est tenue le 23 octobre entre les services de l'État et les directions juridiques des quatre opérateurs. Selon le compte rendu obtenu par Blast, ils ont émis de sérieuses réserves. Le gouvernement voulait un blocage limité aux connexions mobiles et à certaines zones géographiques : les opérateurs ont répondu que c'était infaisable à court terme. Ils ont aussi réclamé un acte signé, daté et publié, autrement dit une décision qu'un juge puisse examiner. Rien n'a été activé : la manifestation du 24 octobre s'est déroulée avec les quatre réseaux en état de marche.
Comment ça marcherait. La technique envisagée s'appelle le filtrage DNS. Le DNS, c'est l'annuaire du réseau : quand on ouvre une application, le téléphone lui demande à quelle adresse se connecter. Si l'opérateur cesse de répondre pour TikTok, l'application ne charge plus. C'est rapide à mettre en place, et tout aussi rapide à contourner : un VPN suffit.
Ce qu'en dit le président. Interrogé le 28 octobre par HugoDécrypte, Emmanuel Macron a répondu « non », le gouvernement n'a pas envisagé de couper les réseaux sociaux pendant les manifestations. Dans la même réponse, il a reconnu qu'« il y a eu des discussions qui ont été faites par le Premier ministre », et qu'« il y a eu en tout cas une grande rigueur qui a été mise ». Les deux phrases sont difficiles à faire tenir ensemble. Nous les rapportons telles quelles, à côté de la lettre.
Ce qui a bougé depuis, au Parlement. Le 26 octobre, le gouvernement a déposé au Sénat l'amendement n° 94 au projet de loi dit « casseurs-payeurs ». Première version : l'administration peut exiger le retrait en une heure des contenus appelant à l'insurrection, à un attentat ou à s'armer contre l'État, sous peine de blocage du service. Devant le risque d'une censure constitutionnelle, le gouvernement a renoncé au délai d'une heure. Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre une version à vingt-quatre heures, par 229 voix contre 105, avec des amendes pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale, qui ne l'a pas encore examiné.
Le précédent, et les trois conditions. La France a déjà coupé un réseau social : TikTok en Nouvelle-Calédonie, sur décision du Premier ministre du 14 mai 2024, pendant les émeutes. Saisi en urgence, le Conseil d'État avait refusé le 23 mai de suspendre ce blocage, faute d'urgence au sens du référé-liberté. Mais le 1er avril 2025, en jugeant l'affaire au fond, il a annulé la décision. Au passage, il a posé trois conditions pour qu'une telle coupure soit légale : elle doit être indispensable face à des événements d'une particulière gravité ; aucune mesure techniquement moins attentatoire aux libertés ne doit être immédiatement possible ; et sa durée ne doit pas dépasser le temps nécessaire pour trouver ces mesures moins radicales. En Nouvelle-Calédonie, le gouvernement avait ordonné une interruption totale et sans durée fixée : c'est précisément ce qui l'a rendue illégale.
Où ça en est. Aujourd'hui, aucun texte en vigueur ne permet de couper un réseau social un jour de manifestation, et le faire exposerait le gouvernement aux trois conditions posées par le Conseil d'État. Si la loi « casseurs-payeurs » était adoptée dans sa version sénatoriale, ce ne seraient d'ailleurs pas les réseaux qui seraient coupés, mais des contenus qui devraient disparaître en vingt-quatre heures sur demande de l'administration, sans passage devant un juge. Nous suivrons l'examen du texte à l'Assemblée.
Sources : LCP — le texte transmis à l'Assemblée · Blast (révélation initiale) · Next — Matignon voulait couper les réseaux · Le Temps — Macron reconnaît des « discussions » · Journal du Net — le Sénat adopte le retrait sous 24 heures · Conseil d'État — décision du 1er avril 2025
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